Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable
DECRET · n° 2009-1789
Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable
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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU STAGE
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLES
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES