Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 20 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ordre du jour du conseil est préparé par le ministre chargé de l'outre-mer. Le secrétaire général du Gouvernement en assure le secrétariat.
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Prolegi/LEGITEXT000020281635#art-3