Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon
DECRET · n° 2009-201
Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE III : ORGANISATION FINANCIERE
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES