Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 6
6 / 26En vigueur depuis le 21 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon sont chacun dirigés par un directeur, lequel est assisté d'un conseil pédagogique. Ils sont administrés par un conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000020284965#art-6