Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 2 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chapitre VI du titre II du livre IV du code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000020319275#art-1