Décret n° 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code général des collectivités territoriales et de l'article 48 de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat

DECRET · n° 2009-244

Décret n° 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code général des collectivités territoriales et de l'article 48 de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat

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TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 1119 DU 19 OCTOBRE 2004