Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 6 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le périmètre des opérations mentionnées au l de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/40 000, détaillé par les vingt-sept plans au 1/5 000 joints en annexe (1).
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Prolegi/LEGITEXT000020343923#art-2