Décret n° 2009-249 du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte
DECRET · n° 2009-249
Décret n° 2009-249 du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE
CHAPITRE III : ORGANISATION DU SCRUTIN, RECENSEMENT DES VOTES, PROCLAMATION DES RESULTATS ET CONTENTIEUX
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES