Titre TITRE IV : INSTITUTS THEMATIQUES
Art. 11
11 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 Sct. Titre IV : Instituts thématiques., -2 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 ,
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