Titre TITRE VI : UNITES DE RECHERCHE ET AUTRES FORMATIONS DE RECHERCHE
Art. 17
17 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 Sct. Titre VI : Unités de recherche et autres formations de recherche., -1, , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020378846#art-17