Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 7
7 / 33En vigueur depuis le 15 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Etablissement public du château de Fontainebleau conclut avec l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées les conventions mentionnées au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 novembre 1990 susvisé. Elles définissent notamment les conditions : a) D'organisation d'expositions ; b) De réalisation de différentes publications ; c) De couverture photographique des collections et d'exploitation commerciale des fonds photographiques appartenant à l'Etat dont le musée est dépositaire ; d) D'organisation de visites-conférences.
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Prolegi/LEGITEXT000020379071#art-7