Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D344-5-13, Sct. Section 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie. , Art. D344-5-14, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales. , Art. D344-5-1, Art. D344-5-2, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions générales sur la qualité et la continuité de l'accompagnement. , Art. D344-5-3, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives au contrat de séjour. , Art. D344-5-4, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements et services. , Art. D344-5-5, Art. D344-5-6, Art. D344-5-7, Art. D344-5-8, Art. D344-5-9, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions relatives au personnel. , Art. D344-5-10, Art. D344-5-11, Art. D344-5-12, Art. D344-5-14, Art. D344-5-15, Art. D344-5-16
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Prolegi/LEGITEXT000020436967#art-1