Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux
DECRET · n° 2009-329
Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES