Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 3
3 / 16En vigueur depuis le 7 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'institut est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études. Il est composé d'écoles, d'unités de recherche, de départements et de services communs.
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Prolegi/LEGITEXT000020446762#art-3