Art. 12
12 / 15En vigueur depuis le 2 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés par le préfet, sur tout ou partie de la réserve, après avis du conseil scientifique de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000020469450#art-12