Art. 8
8 / 15En vigueur depuis le 2 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités industrielles ou commerciales, ainsi que les activités de recherche ou d'exploitation de mines ou de carrières sont interdites. Toutefois, les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve et les activités de mise en valeur du patrimoine architectural situé dans la réserve peuvent être autorisées par le préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000020469450#art-8