Chapitre CHAPITRE II : PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES
Art. 11
10 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2000-336 du 13 avril 2000 , , Art. 3 - Arrêté du 23 décembre 2006 , , Art. 3 - Arrêté du 23 décembre 2006 , , Art. 3
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Prolegi/LEGITEXT000020478486#art-11