Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 6 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la session 2009 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
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Prolegi/LEGITEXT000020482187#art-5