Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 9 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les textes réglementaires, les mots : service des moyens généraux sont remplacés par les mots : service parisien de soutien de l'administration centrale . - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 mars 1999 , - Arrêté du 7 juin 2006 , Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 23 mars 2007 - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 - Arrêté du 22 avril 2008 - Arrêté du 25 février 2003 - Arrêté du 24 décembre 2008 , - Arrêté du 15 novembre 1999 - Arrêté du 23 mars 2007 - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 mars 1999
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Prolegi/LEGITEXT000020493667#art-3