Art. 1
Titre TITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE

Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 3 : Période d'immersion., Art. D5132-10-1, Art. D5132-10-2, Art. D5132-10-3, Art. D5132-10-4, Art. D5132-10-5
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legi/LEGITEXT000020497132#art-1