Art. 3
Titre TITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE

Art. 3

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 4 : Période d'immersion., Art. D5132-43-1, Art. D5132-43-2, Art. D5132-43-3, Art. D5132-43-4, Art. D5132-43-5
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legi/LEGITEXT000020497132#art-3