Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
DECRET · n° 2009-404
Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
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CHAPITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
CHAPITRE II : AIDE PERSONNALISEE DE RETOUR A L'EMPLOI
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCES AUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS DES PERSONNES EN INSERTION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES