Chapitre CHAPITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
Art. 3
3 / 22En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R123-21, Art. D271-2, Art. R471-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 1 : Dispositif départemental d'insertion., Art. R263-1, Sct. Section 4 : Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé., Art. R263-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R271-6, Art. R361-2, Art. R115-1, Art. R348-4, Art. R245-48
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Prolegi/LEGITEXT000020522684#art-3