Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 471,01 € à compter du 1er janvier 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020540064#art-1