Titre TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES ECRINS
Art. 23
23 / 31En vigueur depuis le 24 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public national à caractère administratif du parc national des Ecrins, créé par le décret n° 73-378 du 27 mars 1973, assure la gestion et l'aménagement du parc. Il a son siège à Gap, département des Hautes-Alpes.
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Prolegi/LEGITEXT000020544142#art-23