Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 93-1335 DU 20 DECEMBRE 1993 RELATIF A LA DECONCENTRATION DE CERTAINES OPERATIONS DE GESTION CONCERNANT LES PROFESSEURS DES UNIVERSITES, LES MAITRES DE CONFERENCES, LES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LES ENSEIGNANTS CHERCHEURS ASSIMILES AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET AUX MAITRES DE CONFERENCES
Art. 40
40 / 44En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020553279#art-40