Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1.19
23 / 170En vigueur depuis le 1 sept. 2008
Ordres particuliers
Les conducteurs doivent se conformer aux ordres particuliers qui leur sont donnés par les agents des autorités compétentes en vue de la sécurité ou du bon ordre de la navigation. Ceci s'applique également en cas de poursuite transfrontalière.
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Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-1-19