Chapitre CHAPITRE III : SIGNALISATION DES BATIMENTS›Sect. Section I : Généralités
Art. 3.07
45 / 170En vigueur depuis le 1 sept. 2008
Interdiction d'utiliser des lumières, projecteurs, pavillons, panneaux et flammes, etc.
1. Il est interdit de faire usage de lumières ou projecteurs, ainsi que de pavillons, panneaux, flammes ou autres objets, de telle façon qu'ils puissent être confondus avec les signalisations visées au présent règlement ou puissent nuire à leur visibilité ou compliquer leur identification.
2. Il est interdit de faire usage de lumières ou de projecteurs de telle façon qu'ils produisent un éblouissement constituant un danger ou une gêne pour la navigation ou pour la circulation à terre.
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Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-3-07