Titre Titre B : Signalisation en stationnement
Art. 3.21
59 / 170En vigueur depuis le 1 sept. 2008
Signalisation supplémentaire des bâtiments en stationnement et effectuant certains transports de matières dangereuses
(Annexe 3 : croquis 42, 43, 44)
Les prescriptions de l'article 3.14 s'appliquent également aux bâtiments, convois poussés et formations à couple visés au dit article lorsqu'ils sont en stationnement.
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Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-3-21