Titre Titre B : Signalisation en stationnement›Sect. Section III : Autre signalisation
Art. 3.27
65 / 170En vigueur depuis le 1 sept. 2008
Signalisation des bâtiments des autorités de contrôle
(Annexe 3 : croquis 56)
Les bâtiments des autorités de contrôle peuvent, pour se faire connaître, montrer, de nuit comme de jour, un feu bleu scintillant. Il en est de même pour les bâtiments des services d'incendie, quand ils vont porter secours, et pour les bâtiments de sauvetage intervenant avec l'autorisation générale de l'autorité compétente.
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Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-3-27