Titre Titre B : Signalisation en stationnement›Chapitre CHAPITRE V : SIGNALISATION ET BALISAGE DE LA VOIE NAVIGABLE
Art. 5.02
81 / 170En vigueur depuis le 1 sept. 2008
Balisage
1. L'annexe 8 du présent règlement définit le balisage qui peut être mis en place pour faciliter la navigation. Elle précise également dans quelles conditions les différentes marques de balisage sont utilisées.
2. L'annexe 8 du présent règlement définit également les signaux utilisés pour la signalisation des hauts-fonds et obstacles temporaires.
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Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-5-02