Titre Titre B : Signalisation en stationnement›Chapitre CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES
Art. 8.08
134 / 170En vigueur depuis le 1 sept. 2008
Circulation de personnes à bord des convois poussés
La circulation des personnes sur un convoi poussé doit être facile et sans danger. En outre, les ouvertures qui pourraient se présenter entre les unités du convoi doivent être munies de dispositifs de protection appropriés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-8-08