Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 14 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Un recensement général de l'agriculture dénommé « Recensement agricole 2010 » sera effectué en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin conformément au règlement (CE) n° 1166/2008 susvisé. Ce recensement doit permettre l'établissement de statistiques sur l'agriculture ainsi que l'alimentation du répertoire statistique d'entreprises agricoles et de la base de sondage permanente utilisés pour la préparation et la coordination des enquêtes statistiques.
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Prolegi/LEGITEXT000020607255#art-1