Titre TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 48
48 / 55En vigueur depuis le 18 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les personnels des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national professionnel de la propriété forestière, les mots : ingénieurs, techniciens, attachés, secrétaires et adjoints sont remplacés respectivement par les mots : personnels de la catégorie T1, personnels de la catégorie T2, personnels de la catégorie A1, personnels de la catégorie A2 et personnels de la catégorie A3 et les mots : emploi d'ingénieur, emploi de technicien, emploi d'attaché, emploi de secrétaire et emploi d'adjoint sont remplacés respectivement par les mots : emploi de la catégorie T1, emploi de la catégorie T2, emploi de la catégorie A1, emploi de la catégorie A2 et emploi de la catégorie A3. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 12 avril 2002 ; -1 Arrêté du 12 avril 2002 ; -1 Arrêté du 17 décembre 2002 ; Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000022039224#art-48