Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R214-20-2, Art. R214-145, Art. R214-146, Art. R214-147, Art. R214-148, Art. R214-149, Art. R214-150, Art. R214-151, Art. R214-152, Art. R214-153, Art. R214-154, Art. R214-155, Art. R214-156, Art. R214-157, Art. R214-158, Art. R214-159, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes., Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières concernant les sociétés d'épargne forestière faisant appel public à l'épargne., Art. R550-1, Art. R621-30-1, Art. R621-30-2, Art. R621-30-3
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020640374#art-1