Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 18 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Par délégation du Premier ministre, le haut-commissaire à la jeunesse a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et, conjointement avec le ministre de la santé et des sports, sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports et la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense, le bureau du cabinet et le bureau de la communication mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé. En outre, il dispose du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
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Prolegi/LEGITEXT000020122655#art-2