Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 27 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le haut-commissaire à la jeunesse a également autorité, dans la limite de ses attributions, sur les services et directions d'administration centrale suivants, conjointement avec les ministres dont ils relèvent : ― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; ― la direction générale de la cohésion sociale ; ― le délégué interministériel à l'orientation ; ― la direction générale de l'enseignement supérieur, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants.
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Prolegi/LEGITEXT000020122655#art-3