Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000020705025
3 / 3En vigueur depuis le 8 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E Nom de la commission Texte institutif Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger. Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger. Commission coopération et développement. Arrêté du 21 février 2006 portant modification de la commission coopération-développement. Commission des archives diplomatiques. Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français.
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