Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECENSEMENT DE LA POPULATION
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2334-2, Art. R2334-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R3443-2, Art. R3563-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2334-5-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2334-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2151-4, Art. R2151-5, Art. R2151-6, Art. R2151-7, Art. R2334-1, Art. R2334-2-1, Art. R5334-8, Art. R5334-9, Art. R5334-10
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Prolegi/LEGITEXT000020715952#art-1