Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 14
14 / 22En vigueur depuis le 12 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents des catégories 1B, 2B et 3B relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION D'ORIGINE dans les catégories 1B, 2B ou 3B NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 1B Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon Catégorie 1B 8e échelon 13e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 12e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 11e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 6e échelon Ancienneté acquise Catégorie 2B 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux ans 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Catégorie 3B 12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux ans 11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Sans ancienneté 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000020724823#art-14