Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 22 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque conseil scientifique élit en son sein son président. Il établit son règlement intérieur. Son secrétariat est assuré par les services de l'Etat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020129540#art-2