Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 17 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Le montant de l'aide mensuelle est ainsi calculé : SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours * 151, 67 * (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D. 6222-26 du code du travail ― 0. 11) * 0. 14. II. ― Pour les départements d'outre mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, le montant de l'aide mensuelle est ainsi calculé : SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours * 151, 67 * (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D. 6222-26 du code du travail ― 0. 20) * 0. 14. III. ― Pour le calcul de cette aide, les dispositions des articles D. 6222-27 à D. 6222-34 du code du travail s'appliquent. Le montant de l'aide est arrondi à l'entier supérieur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020741523#art-3