Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation
DECRET · n° 2009-697
Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation
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CHAPITRE IER : LE SYSTEME FRANCAIS DE NORMALISATION
CHAPITRE II : LA MISSION D'INTERET GENERAL CONFIEE A L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
CHAPITRE III : L'ELABORATION ET L'HOMOLOGATION DES PROJETS DE NORMES
CHAPITRE IV : L'APPLICATION DES NORMES
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES