Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 22 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020129635#art-1