Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
DECRET · n° 2009-707
Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DECONCENTRES
CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME RELATIVE AUX SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
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