Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte approuvé est tenu à la disposition du public au siège du conseil général et dans les mairies de toutes les communes de Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000020777733#art-2