Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
DECRET · n° 2009-751
Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
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TITRE IER : DESIGNATION DES TECHNICIENS CONSEILS
TITRE II : MISSIONS D'ASSISTANCE, D'ETUDE DE CONSEIL ET D'AVIS
TITRE III : MISSIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE
TITRE IV : REMUNERATIONS
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES