Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les communes de : ― Chaleix ; ― Izel-les-Hameaux ; ― Joserand ; ― Rieux, prennent respectivement le nom de : ― Chalais ; ― Izel-lès-Hameau ; ― Jozerand ; ― Rieux-Volvestre.
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Prolegi/LEGITEXT000020783345#art-1