Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun
DECRET · n° 2009-772
Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun
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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES