Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 26 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La commune de Lieoux (31300) est classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Rosoy (89326) est classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020789819#art-1